Insémination post-mortem : "Fabienne Justel a le mérite de soulever le débat"

"Le tribunal de Rennes examine aujourd'hui la demande de Fabienne Justel, qui veut récupérer le sperme de son mari décédé. La loi de 1994 l'interdit. Grégoire Moutel, adjoint du laboratoire de la faculté de médecine Descartes à Paris, l'a aidé à entamer une démarche juridique.

Quels arguments Fabienne Justel peut-elle invoquer devant le tribunal ?

On peut penser qu'il y a eu un déficit d'information. Fabienne et Dominique Justel ne savaient pas qu'à la mort de ce dernier, sa veuve ne pourrait pas récupérer les paillettes en vue d'une insémination. Le couple avait pourtant clairement exposé son projet parental et le corps médical savait que Dominique Justel n'avait plus que quelques mois à vivre. Cette loi soulève plusieurs questions, notamment sur la disparité de la réglementation européenne. En Belgique ou en Espagne, le transfert est possible même après la mort du père. S'ils avaient su, les époux auraient très certainement stocké les paillettes de sperme dans un autre pays.

Si le projet parental était en cours, pourquoi Fabienne Justel ne peut-elle pas récupérer le sperme de son époux ?

La loi de 1994 est paradoxale. Tant que la personne est vivante, même si l'on sait qu'elle va mourir, l'insémination est théoriquement possible. Mais dès qu'elle décède, l'insémination devient interdite. Le débat porte donc sur ces cas particuliers. Dans le cas présent, l'époux avait donné son accord. Il faudrait instaurer une 'durée raisonnable' après la mort du mari, durant laquelle l'insémination resterait possible, dans certains cas uniquement. Il est évidemment hors de question de laisser une femme se présenter dix ans après la mort de son conjoint !

Si l'on procède au cas par cas, un nouveau problème va apparaître, celui du 'droit à l'enfant' et du 'droit de l'enfant'.

Le problème se pose déjà. Une femme qui a stocké des paillettes en Belgique et vient accoucher de son enfant en France se retrouve avec un enfant considéré comme orphelin alors que du point de vue affectif l'enfant a bien un père ! Dans la législation française, un enfant qui naît plus de neuf mois après la mort du père n'est pas reconnu comme son enfant légitime. Cela pose un problème de filiation et de transmission du patrimoine. Si nous nous orientons vers une autorisation de l'insémination post-mortem, il faudra modifier le droit sur ces points là.

Cela fait plus d'un an que Fabienne Justel a entamé un parcours juridique. Pourra t-elle obtenir gain de cause ?

Pour être honnête, je ne le pense pas. Mais elle a eu le mérite de soulever le débat. Il faut toujours des cas particuliers pour que des sujets aussi importants soient débattus dans les hautes sphères. Il y a de nombreuses questions fondamentales et quotidiennes qui ne sont pas assez évoquées, bien qu'elles concernent des milliers de personnes : l'euthanasie, l'évolution du consentement dans le don d'organe... Madame Justel bénéficiera très certainement d'un dédommagement pour 'déficit d'information' mais cela ne lui donnera pas l'enfant qu'elle et son mari ont tant désiré."

Article de Victoria Cassagnaud
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