Merci de ne PAS poster de messages concernant la vente d'un organe et comportant des coordonnées téléphoniques, e-mail, etc. La loi française interdit la vente d'organes.

Télémédecine : finie la science-fiction

"La télémédecine quitte les confins de la loi, selon la formule de l'Ordre : les premières règles encadrant sa pratique sont parues au 'JO' [Journal Officiel]. Les professionnels déjà engagés dans la téléconsultation, la téléassistance ou la téléexpertise ont 18 mois pour s'y conformer. Au 'Quotidien', ils expliquent être plutôt satisfaits des nouvelles normes, mais conservent un doute de poids quant aux solutions de financement (mise à contribution du FIQCS et des MIGAC) retenues."
Le Quotidien du Médecin, 25/10/2010

Lydia Paillard à Lormont : Deux enquêtes pour éclaircir le miracle

"L'Agence régionale de la santé se saisit du dossier de Lydia Paillard.
Lydia Paillard disait hier soir 'aller très bien'. Cette sexagénaire de Lormont avait été déclarée 'cliniquement morte' par un médecin de la polyclinique Bordeaux-Rive droite où elle était venue subir, lundi à 9 heures, une deuxième séance de chimiothérapie ('Sud Ouest' d'hier).
Se trouvant dans un état comateux après seulement cinq minutes de perfusion, elle fut transférée du service d'oncologie vers les urgences de la polyclinique. Trois heures plus tard, un praticien annonçait aux trois fils de la patiente un terrible diagnostic : une 'mort cérébrale'. 'Nous n'avons pas été bêtes et disciplinés', réagissait hier Sébastien Paillard en faisant référence aux propos du médecin annonçant : 'Il faudra prendre une décision pour débrancher la machine.' Du point de vue des fils, l'emploi du futur avait une connotation trop immédiate pour être recevable.
Hier soir, de son lit du CHU de Bordeaux où elle s'est réveillée lundi soir, soit après quatorze heures de coma, Mme Paillard indiquait avoir été déperfusée et se disait 'pressée maintenant de sortir de là'. De son côté, son fils Sébastien, entre moult sollicitations des médias, a eu recours à son avocat. Et hier soir, Yves Noël, directeur général de la polyclinique Bordeaux-Nord qui chapeaute la polyclinique Bordeaux-Rive droite, nous confirmait l'ouverture d'une enquête par l'Agence régionale de la santé. Et 'l'attendre sereinement'.
Encéphalogramme ou pas ?
Après avoir réuni et entendu toutes les personnes ayant traité lundi Mme Paillard, M. Noël conclut qu''il n'y a pas eu de faute'. 'La chimiothérapie n'est pas en cause, poursuit-il. Mme Paillard a téléphoné à 8 h 20 pour dire qu'elle ne se sentait pas bien. En fait, à ce moment-là, elle commençait une crise d'épilepsie qui s'est amplifiée dans le service d'oncologie.' 'Elle a été sauvée par l'urgentiste qui a pratiqué une intubation et l'a mise sous ventilation', souligne le directeur général, qui estime que la Lormontaise 'n'aurait pas survécu plus de six minutes' si le phénomène s'était produit à son domicile.
Si la polyclinique se reproche quelque chose, c'est d''avoir maladroitement expliqué' la situation, et 'dit trop tôt qu'il s'agissait d'une phase terminale'. M. Noël ne nous a pas précisé si un électroencéphalogramme, le seul examen pouvant confirmer un décès, avait été pratiqué. Les médecins démentent avoir demandé à la famille d''envisager de débrancher la machine' et assurent 'avoir pris la décision collégiale de transférer la patiente vers le CHU de Bordeaux'.
Les enfants Paillard ne se satisferont pas de cette analyse. 'Nous avons deux options, la pénale est à l'état projet sachant que toute faute ne relève pas systématiquement du droit pénal', expliquait Me Nicolas Rothé de Barruel. L'avocat de la famille lormontaise penchait hier soir pour la forme 'plus immédiate' de solliciter une procédure d'enquête devant le tribunal d'instance de Bordeaux. Dans le cas où cette requête serait reçue, l'enquête tentera de déterminer les causes du malaise, la façon dont il a été pris en charge, y compris la nature des examens dont a bénéficié Mme Paillard. Il révélera alors si les spécialistes s'étaient fondés ou non sur un électroencéphalogramme avant d'annoncer à la famille la mort cérébrale de Mme Paillard."
Source :
Notons que la procédure de diagnostic de la "mort encéphalique" ou "mort cérébrale" varie d'un pays à l'autre. Source : OPTIDO :
"En ce qui concerne les critères de diagnostic de la mort encéphalique en France : ils sont de nature clinique et para clinique. Une variabilité dans le diagnostic est soulignée : 'Considérez-vous habituellement comme facteur confondant [susceptible d’induire un biais donc un faux diagnostic, Ndlr.] un taux positif de morphiniques et de benzodiazépines, malgré la certitude d’une administration minime de ces produits ?' ; 'Pensez-vous qu’il soit vraiment pertinent de considérer comme facteur confondant ce type de situation ?' ; 'Considérez-vous habituellement comme diagnostic négatif de mort encéphalique, un angio-scanner avec un passage de produit de contraste minime (vaisseaux proximaux de la cérébrale antérieure) ?' ; 'Pensez-vous qu’il soit vraiment pertinent de prendre en compte comme négatif ce type de résultat ?' ; 'Trouvez-vous la législation en France excessive (l’association obligatoire de critères cliniques et para cliniques précis) ?'
On le voit, il s’agit d’élargir les critères de diagnostic de mort encéphalique, afin de permettre de recenser davantage de potentiels donneurs en état de mort encéphalique. Or la variabilité dans le diagnostic (France, mais aussi d’un pays sur l’autre) pose la question de savoir jusqu’à quel point il est éthique d’anticiper la mort encéphalique, ou d’élargir le pool des potentiels donneurs en mort encéphalique en jouant sur les critères de diagnostic de cet état. L’étude OPTIDO cherche précisément à recueillir l’avis des soignants au sujet de l’élargissement du pool des potentiels donneurs en état de 'mort encéphalique', c’est là un des enjeux majeurs du questionnaire :
'Dans certains pays, le potentiel donneur est considéré comme un sujet en limitation de traitements, du fait d’une disproportion des soins par rapport à un objectif de survie ou de qualité de vie. [Cf. Maastricht III, Ndlr.] Dans ce cas, le contexte, le diagnostic de la pathologie responsable et le simple examen clinique suffisent pour proposer le prélèvement.
Seriez-vous favorable à une telle approche en France ?'"

Bordeaux : Film et débat sur le don d'organes

"La section de Pauillac de la Ligue des droits de l'homme propose, ce samedi à 14 h 30, au cinéma Molière 'Pour sauver des vies… le don d'organes'. Le Dr Evelyne Bironneau, de l'Agence de bio-médecine de Bordeaux, évoquera la démarche généreuse et de plus en plus nécessaire du 'don d'organes' qui permet de sauver des vies. Des témoins, bénéficiaires ou donateurs, viendront participer au débat qui suivra la conférence et la projection d'un film documentaire.
La Ligue des droits de l'homme, qui se penche sur tous les grands problèmes de société dans le monde d'aujourd'hui, s'insurge et dénonce les dérives scandaleuses qui consistent, dans certains pays, à organiser des transplantations frauduleuses avec trafic monnayé d'organes humains. Ce débat pourra se poursuivre autour d'un 'verre de l'amitié', dans le cadre d'une exposition sur ce sujet de notre temps.
Hors commerce
Pour des raisons évidentes d'éthique, la Ligue des droits de l'homme s'insurge contre toutes les dérives en ce domaine ! Si dans les pays d'Europe et l'Amérique du Nord on interdit la vente d'organes, il n'en est pas de même, dans les pays émergents. La plupart des ventes sont effectuées dans ces pays pauvres au bénéfice de receveurs issus de pays riches ; à tel point que l'on parle de 'tourisme de transplantation' et de 'trafic d'organes'.
C'est toute cette partie légale et bien d'autres choses, plus émouvantes, qui seront abordées au cours de cette matinée faite pour informer et inciter les personnes à devenir donneurs d'organes. Pour justement que le trafic puisse cesser, à travers le monde.
Samedi à 14 h 30, au cinéma Molière, la Ligue des droits de l'homme propose de réfléchir sur ce sujet de société."

Daniel Benamouzig : "L'éthique mérite mieux qu'une agence biomédicale"

"Dans Le Monde.fr, Daniel Benamouzig, sociologue au CNRS-Sciences Po et à l'université d'Oxford, revient sur la volonté, exprimée dans le projet de loi, de supprimer la révision périodique de la loi de bioéthique tous les cinq ans et de confier à l'Agence de la biomédecine (ABM) la charge 'd'éclairer le Parlement sur l'intérêt d'éventuelles évolutions ultérieures du droit'. La stabilité des principes de bioéthique (primauté de la personne humaine, de son intégrité, non patrimonialité du corps humain...) étant reconnue, Daniel Benamouzig estime que ces principes gagneraient 'à être pérennisés plutôt que réexaminés périodiquement au risque de laisser accroire à leur caractère provisoire'. Il ajoute que le transfert de responsabilité à l'ABM n'est pas sans péril. Il risque d'affaiblir 'la légitimité démocratique des règles bioéthiques' qui pourront 'être plus facilement contestées, jusque devant le juge. Le transfert de responsabilité risque aussi de souffrir des limites propres aux agences sanitaires, liées non seulement à leurs caractéristiques intrinsèques mais aussi à leur insertion dans une architecture institutionnelle encore floue'.
Si, depuis les années 1990, la création d'agences a permis de 'réformer et renforcer une administration notoirement sous-administrée', ces agences ont, avec le temps, 'recomposé de nouvelles bureaucraties' et 'malgré des efforts de transparence, leur responsabilité démocratique s'en est trouvée réduite'. L'ABM ne fait pas exception après 5 ans d'existence.
La particularité de l'ABM réside dans 'son insertion originale dans un dispositif institutionnel impliquant plus directement le Parlement, à travers le réexamen des lois de bioéthique'. Daniel Benamouzig remarque que la révision de la loi de bioéthique a été l'occasion en France de solliciter plusieurs sources au-delà du seul cadre parlementaire, avec entre autres, les Etats généraux de la bioéthique. Pourtant, l'agencement de ces diverses sources demeure incertain : 'd'aucuns doutent de leur utilité, d'autres dénoncent le caractère verrouillé des débats, et d'autres encore se montrent prudents quant aux risques de manipulation. Dans un contexte si incertain, il appartient au Parlement de préciser une nouvelle architecture des responsabilités en vue d'une évolution des normes bioéthiques'.
Pour Daniel Benamouzig, il conviendrait d'étendre le périmètre des sujets touchant à la bioéthique, car de nombreuses questions biomédicales et sanitaires, non abordées dans le projet de loi, peuvent nécessiter des avis relevant de l'éthique. Il insiste sur le fait que 'la production d'avis éthiques ne saurait se concevoir sans des liens forts avec l'ensemble de la société, sauf à assumer une dérive technocratique'. Si l'Agence de biomédecine s'efforce de créer ces liens avec des représentants d'usagers ou des philosophes dans son conseil d'orientation ou par des recherches en sciences sociales, 'cette ouverture reste entachée par une distinction, largement tacite, entre des espaces ouverts et des espaces plus confinés, réservés aux représentants de la science, de la technique et de la biomédecine. Si le conseil d'orientation de l'agence est ouvert, son conseil scientifique ne l'est pas'.
Afin que d'autres sources de légitimité démocratique soient prises en compte pour évaluer ce qui relève de l'éthique, Daniel Benamouzig propose donc la création d'une grande Agence nationale de l'évaluation en santé et non de biomédecine exclusivement. 'Cette agence aurait compétence en matière d'évaluation éthique, mais cette compétence serait élargie à d'autres principes d'évaluation, non seulement scientifiques, médicaux et éthiques, cela va de soi, mais aussi économiques et sociaux'. Une telle agence, permettant d'examiner de façon transversale les aspects éthiques de nombreuses questions sanitaires, débordant le strict champ de la bioéthique, suppose toutefois une 'volonté politique forte' conclut-il."
Le Monde.fr (Daniel Benamouzig) 22/10/10

Un socle réglementaire pour la télémédecine

"Le très attendu décret d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatif à la télémédecine est paru ce jeudi au 'Journal officiel' ( texte en date du 19 octobre )..."
Source :
Le Quotidien du Médecin, 21/10/2010

Enquête sur l'Agence de la biomédecine

"L'hebdomadaire La Vie publie un dossier intitulé 'L'Agence de la biomédecine a-t-elle trop de pouvoir ?' Peu connue du grand public, l'Agence de la biomédecine (ABM) est une instance nationale chargée de 'missions ultrasensibles' dans les domaines touchant à la biomédecine et posant souvent des questions éthiques brûlantes : la génétique, l'embryologie, l'assistance médicale à la procréation (AMP), le dépistage prénatal, les greffes, etc. Sans équivalent en Europe, l'ABM compte 300 salariés et 1000 experts, issus, en majorité, du milieu médical et scientifique.
Concrètement, l'ABM se charge de contrôler la pratique des médecins spécialisés dans l'AMP, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; elle répartit les organes pour les greffes ; elle encadre les recherches utilisant des cellules humaines, notamment les cellules embryonnaires. L'ABM met aussi au point des statistiques nationales - concernant par exemple les fécondations in vitro et les interruptions médicales de grossesse, autorisées en cas d'anomalies du foetus - et rend des avis sur des sujets de bioéthique pour le gouvernement. Prise 'entre les attentes immenses des couples et des malades, les enjeux commerciaux de la recherche, et le respect du corps humain', les activités de l'ABM se trouvent au coeur de questions éthiquement controversées.
L'une des questions les plus sensibles concerne les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'ABM est chargée de délivrer les autorisations pour ce type de recherches. En 2005, le tollé suscité par l'annonce de la nomination, comme nouvelle directrice de l'Agence, de Claire Legras, clairement opposée à la recherche sur l'embryon, illustre les tensions éthiques qui entourent la recherche sur l'embryon. Le gouvernement avait reculé devant cette nomination après que des médecins s'étaient insurgé contre ce 'mauvais coup fait aux chercheurs'. Les opposants à la recherche sur l'embryon humain critiquent aujourd'hui les décisions prises par l'Agence, jugée trop accueillante aux demandes des chercheurs qui veulent travailler sur l'embryon. La Fondation Jérôme Lejeune a ainsi reproché à l'ABM d'interpréter la loi de bioéthique de manière laxiste en autorisant des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sans respecter les deux exigences clefs permettant ces recherches à titre dérogatoire : que celles-ci permettent des 'progrès thérapeutiques majeurs' et qu'elles soient menées en 'l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable'. Antoine Beauquier, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune, dénonce la façon dont l'Agence 'juge la loi et la réécrit' : 'les visées thérapeutiques sont trop lointaines et il existe une alternative à l'embryon avec, par exemple, les cellules souches adultes prélevées sur le malade et reprogrammées' (...). Interrogée sur ces critiques, Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice de l'ABM, répond que l'agence suit les conditions posées par le législateur : 'il ne faut pas qu'il existe de méthode alternative d'efficacité comparable et l'objectif doit être des progrès thérapeutiques majeurs. Pour nous, cela veut dire qu'on n'a le droit de sacrifier un embryon humain que pour faire avancer la santé humaine. C'est strictement ce que nous avons autorisé jusqu'à présent. En rejetant les projets mal ficelés ou relevant de la cosmétique'.
Certains observateurs considèrent que l'ABM reste trop fermée aux regards extérieurs. Même si elle publie chaque année un rapport d'activité, personne ne peut assister aux débats du Conseil d'orientation, lieu stratégique dans le processus de décision de l'agence, puisque c'est lui qui délivre les autorisations de recherche. Les comptes-rendus de ces débats ne sont pas publiés et l'ABM met en avant le secret industriel. 'Le Conseil d'orientation travaille sur des projets de recherche protégés avec, à la clé, des découvertes et des brevets. La confidentialité est donc indispensable' affirme Emmanuelle Prada-Bordenave.
Alors qu'elle doit décider de choix de société qui touchent à la dignité humaine, l'ABM a-t-elle un pouvoir trop étendu ? Les avis divergent. Pour le Pr. Israël Nisand, chef du service d'assistance à la procréation de Strasbourg, le pouvoir que détient l'ABM est 'un progrès par rapport à la situation antérieure, car elle nous oblige à rendre des comptes'. Il regrette que l'agence ne soit pas plus présente encore : 'les inspections restent rares et trop formelles. les contrôles portent plus sur la tenue des dossiers que sur la pertinence des interruptions médicales de grossesse, par exemple'. Le député Jean Leonetti souhaite aussi un rôle renforcé de l'ABM : elle devrait avoir un rôle de vigie alertant les députés des avancées scientifico-techniques.
A l'inverse, d'autres dénoncent la 'subjectivité' de l'agence qui pousse toujours dans le sens d'une liberté de recherche plus grande sur l'humain. Le biologiste Jacques Testart, qui souhaite une 'réappropriation démocratique' de la science et qui a participé à la création de la fondation Sciences citoyennes, affirme que l'ABM est 'un outil au service des biologistes et des médecins'. Si elle se 'présente comme une instance de contrôle [...] ses propositions vont toujours dans le même sens, en faveur de la liberté de recherche et de l'utilisation de l'humain. [...] Arrêtons de croire que c'est une agence objective'. Il interroge : 'Où sont les comptes rendus des débats ? Les réunions sont-elles ouvertes à la presse ? Il me paraît anormal que ce conseil d'orientation reste secret, alors qu'il est chargé de réguler des activités publiques importantes pour la population et pour les patients. Sans transparence, son rôle ne me paraît pas valide'. Quand l'ABM justifie le secret en évoquant le risque de pression sur ses membres et la confidentialité des recherches, Jacques Testart explique que 'cela revient à affirmer qu'on est dans le business, pas dans la santé publique. Que la recherche sur l'embryon, par exemple, est utile pour développer des brevets, pas pour soigner des malades'. Quant à donner plus de responsabilités encore à l'ABM, il observe qu'en rendant des avis au gouvernement sur ce qu'il faut autoriser ou non, celle-ci tend déjà à prendre des attributions qui sont celles du CCNE : 'qui doit conseiller le gouvernement en matière d'éthique ? Le risque serait grand de dire l'éthique en fonction des promesses scientifiques, de la demande des gens ou du marché de la biomédecine'. Dans le même sens, l'ancien sénateur Claude Huriet explique qu''il faudrait pour le moins renforcer la participation citoyenne dans cette instance pour que l'on n'en reste pas à un débat entre chercheurs, médecins et patients. Les questions de bioéthique concernent tous les citoyens et pas seulement les associations de malades'.
On constate en effet, que parmi les membres de l'ABM, les médecins et les biologistes sont surreprésentés ; ni anthropologue, ni sociologue pour participer aux débats."
La Vie (Claire Legros) 21/10/10

Réveil d’une femme déclarée "cliniquement morte"

"Lydie Paillard, une femme de 60 ans suivie pour un cancer à la polyclinique Bordeaux-Rive droite à Lormont s’est réveillée 15 heures après avoir été déclarée 'très certainement cliniquement morte' lundi 18 octobre 2010. Elle avait fait un malaise lors d’un traitement médical préalable à une séance de chimiothérapie et réanimée par un urgentiste, qui, après avis d’autres médecins, a annoncé la mort clinique aux enfants de la patiente.
Ces derniers ont insisté pour faire transférer leur maman au CHU de Bordeaux où un scanner a infirmé le diagnostic de mort cérébrale.
La polyclinique va proposer un entretien à la patiente et sa famille pour parler de ce 'défaut de communication'. De son côté, la famille a pris un avocat."
La Croix 21/10/10 – Le Monde.fr 20/10/10

Congrès sang de cordon

Marie-Thérèse HERMANGE, sénateur de Paris, vice-présidente de l'association CorDon Source de Vie, vous convie à une rencontre sur :
le sang de cordon ombilical dans la révision des lois de bioéthique
mardi 26 octobre 2010 de 9h00 à 13h00.
Institutionnels, praticiens, associations et citoyens sont invités à débattre suite aux exposés des intervenants.
"Cette rencontre sera suivie d'un cocktail en salle René Coty.
Le jour du colloque, il conviendra de vous présenter au 26 rue de Vaugirard, 75006, à partir de 8h30, avec une pièce d'identité.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations."
Isabelle Pron
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Bioéthique : projet de loi au conseil des ministres

"C'est aujourd'hui, mercredi 20 octobre 2010, que la ministre de la santé Roselyne Bachelot présente le projet de loi de bioéthique au Conseil des ministres. Si les grandes lignes du projet ont été dévoilées début septembre 2010, des changements pourraient encore survenir lors du débat parlementaire qui aura lieu au début de l'année 2011 et non en novembre 2010 comme annoncé.
Le projet compte interdire les mères porteuses, maintenir l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels en cas d'infertilité médicalement diagnostiquée, autoriser le don croisé d'organes, permettant à deux donneurs d' 'échanger' leurs receveurs respectifs s'ils ne sont pas compatibles avec lui tout en garantissant l'anonymat des deux paires de donneurs-receveurs. De nouvelles techniques d'AMP, comme la vitrification d'ovocytes, pourront être expérimentées. Avec 'l'information de la parentèle', des personnes atteintes de maladie génétiques pouvant concerner des membres de leurs familles pourront informer ceux-ci par le biais du médecin, tout en restant anonymes. Le diagnostic préimplantatoire ne se verra pas élargi et restera autorisé pour les familles touchées par une maladie génétique 'd'une particulière gravité'. Le texte recommande un meilleur encadrement de l'échographie pour limiter les risques de contentieux.
Au sujet de la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, Roselyne Bachelot précise que les enfants nés d'un don pourront accéder à leur majorité à l'identité du donneur que si ce dernier y consent préalablement. L'accès à des données non identifiantes (données médicales, âge, etc) sera aussi garanti. La ministre ajoute que la loi ne sera pas rétroactive en réponse aux inquiétudes d'anciens donneurs craignant d'être contactés.
En ce qui concerne les recherches sur l'embryon humain, le texte confirme l'interdiction de principe, assortie de dérogations. Les conditions autorisant ces dérogations seront assouplies : les recherches ne doivent plus avoir pour finalité des 'progrès thérapeutiques majeurs' mais suivre une visée 'médicale' plus large.
Selon La Croix, certaines mesures pourraient faire l'objet d'amendements au Parlement, notamment la recherche sur l'embryon. Pour Alain Claeys, le régime actuel d'interdiction avec dérogations est un système complexe qui met des 'bâtons dans les roues' des chercheurs.
Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui a récemment déposé un recours en illégalité contre l'Agence de la biomédecine constate avec regret que la recherche sur l'embryon humain est aujourd'hui 'un sujet complexe sur lequel il est difficile de mobiliser l'opinion publique' (...)."
Le Figaro (propos recueillis par Sandrine Cabut) 20/10/10 - La Croix (Marine Lamoureux) 20/10/10 - Metrofrance.com 19/10/10 - le Point.fr 20/10/10 - La Vie.fr (Claire Legros) 19/10/10
Source :

Trafic d’organes : trois médecins ukrainiens arrêtés

"Trois médecins ukrainiens accusés de faire partie d’un réseau international de trafic d’organes, ont été écroués et sont poursuivis pour greffes illégales de reins. Les victimes, au nombre d’une trentaine, venaient d’Ukraine, de Moldavie et d’Ouzbekistan. Les opérations étaient réalisées en Azerbaïdjan. Les bénéficiaires, 'pour la plupart' Israéliens, payaient entre 100 000 et 200 000 dollars."
Le Quotidien du médecin 20/10/10