Carte vitale 2 avec la photo : plus de sécurité et plus de services

"59 millions de cartes vitales 2 seront diffusées en quatre ans pour un coût unitaire de production évalué à trois euros. Prévue dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la future carte Vitale a pour objectif d'améliorer la qualité des soins et de lutter contre les fraudes. Un système de contrôle en ligne de la validité des cartes Vitale, comparable à celui existant déjà pour sécuriser les paiements par carte bancaire, sera mis en oeuvre courant 2006.

Le ministre Xavier Bertrand a déclaré ce matin

qu'en 2004, 'nous nous étions engagés dans la cadre de la réforme de l'assurance maladie à ce que la carte vitale soit plus personnalisée et plus sécurisée. Plus personnalisée pour une meilleure appropriation individuelle. Plus sécurisée pour éviter que les fraudes d'une seule personne nous pénalise tous.

Si la Carte Vitale I est entrée dans les mœurs, si elle a permis des remboursements plus rapides – on est passé de 13 à 5 jours- grâce à un traitement informatique plus simple, et moins coûteux pour l'Assurance maladie, si elle a facilité la vie des professionnels, la carte vitale doit maintenant franchir cette nouvelle étape.'

Dotée d'une photo et renfermant des données personnelles sécurisées, cette carte vitale nouvelle génération est une véritable pièce d'identité qui permet d'accéder au futur dossier médical personnel. Son déploiement commencera fin 2006 en Bretagne et sera échelonné jusqu'en 2010. La nouvelle carte sera toujours verte mais d'un graphisme modernisé.

La Carte Vitale I a été largement adoptée par l'ensemble des professionnels de santé : 'ils sont en effet aujourd'hui 210 000 à être équipés dont 80 pour cent des généralistes et la quasi-totalité des pharmacies. Et la progression des télétransmissions se poursuit encore : au 1er semestre 2006, elle augmentait toujours de 3 pour cent pour bientôt atteindre 1 milliards de feuilles de soins dématérialisées' a précisé le ministre.

La carte vitale II sera elle donc plus sécurisée. 'En effet, elle contient les mécanismes de cryptographie nécessaires pour les fonctions d'authentification et de signature électronique, ce qui renforce la sécurisation, de son porteur et de la signature des flux électroniques. Elle est donc la première carte à puce conforme au standard défini par l'Etat pour l'administration électronique' a assuré le ministre de la santé.

Le contrôle et la gestion du parc des cartes en circulation sont également améliorés. 'Le système de gestion du parc garantit désormais l'existence d'une seule carte en circulation par bénéficiaire. Ainsi, lorsque un assuré changera de caisse d'assurance maladie, il devra simplement mettre à jour sa carte. Il ne sera donc plus nécessaire de lui donner une nouvelle carte, sans savoir ce qu'il est advenu de l'ancienne. Quand l'assuré recevra une nouvelle carte en renouvellement de l'ancienne, cette dernière devra être invalidée dans un point de mise à jour avant de pouvoir activer sa nouvelle carte vitale.'

Le ministre a bien insisté sur les différents contrôles qu'il y aura pour l'établissement de la nouvelle carte vitale : 'Par ailleurs, lorsque l'assuré social enverra à l'assurance maladie sa photo pour qu'elle l'intègre sur la carte, il devra également joindre la photocopie de sa carte d'identité. La photo ne sera acceptée qu'après vérification de l'état civil et qu'après avoir comparé la photographie envoyée avec celle présente sur la carte d'identité. En cas de doute, une procédure de contrôle de l'Assurance maladie s'enclenchera.'

'La photo, changement le plus visible, exprime tout autant notre volonté de lutter contre les fraudes et les abus que celle de la personnaliser, permettant à tous une meilleure appropriation de leur carte. La carte vitale II est le fruit des dernières avancées technologiques liées aux cartes à puces, autant d'innovations qui augmentent également ses capacités de stockages d'information, offrant ainsi plus de possibilité d'utilisation pour l'assuré.'

De plus, selon le ministre de la santé, la carte vitale II sera plus personnalisée et offrira à l'usager de nombreux nouveaux services. 'Ce que nous avons voulu avant tout avec cette Carte Vitale II, c'est faciliter la vie des usagers. La capacité de mémoire de la nouvelle carte Vitale II sera de 32 kilo octets au lieu de 4 avec la première carte vitale. L'espace ainsi disponible lui permettra, dans le courant de l'année 2007, d'héberger d'autres informations que les données administratives actuelles comme la mention du médecin traitant, ou les informations sur la couverture complémentaire santé de l'assuré, ce qui permettra ainsi d'accélérer le remboursement de la part complémentaire.'

Enfin, la carte vitale, pourra contenir des informations personnelles comme la personne à prévenir en cas d'urgence ou encore la connaissance qu'à l'assuré du dispositif légal sur le don d'organe. La carte vitale concerne 48 millions de personnes, 'soit une occasion supplémentaire d'inciter chaque personne à réfléchir sur le don d'organes, alors que de plus en plus de personnes sont en attente d'une greffe d'organes qui leur sauvera la vie ou l'améliorera considérablement.' En effet, si 82 pour cent en 2006 des français se déclarent favorables au don de leurs propres organes, seuls 40 pour cent ont fait part de leur position à leurs proches.

La carte vitale pourra également donner accès au DMP, véritable porte-documents intelligent, au médecin traitant avec l'accord et le code de son patient. La carte vitale II offrira de nombreuses autres possibilités, qui pourraient être utilisées dans le domaine de la santé, voire dans d'autres services publics. 'En effet, la carte Vitale II pourrait servir à signer électroniquement des documents ou faire usage d'autres téléservices. Ceux-ci se sont largement développés en France : télépaiement de l'impôt, changement d'adresse, autant de procédures où le besoin de sécurisation existe également,' a ajouté Xavier Bertrand.

'Le DMP, dont la carte Vitale II sera la porte d'entrée, servira de levier pour l'informatisation de l'hôpital. Le Plan Hôpital 2012 marquera notre nouvelle ambition pour les SIH, tant en termes de moyens, que de stratégie. En effet, mon ambition est de porter la part des dépenses d'informatique hospitalière au minimum à 3 pour cent d'ici 2012, contre 1,7 pour cent aujourd'hui. Surtout, nous devons coordonner les efforts des établissements qui restent encore trop dispersés. Le volet financier sera complété par un volet d'expertise, de soutien et d'évaluation, ainsi que par un plan d'aide à la formation des décideurs et des professionnels. L'informatisation du dossier médical et du parcours de soins (programmation des rendez vous, accès aux résultats d'examen), du circuit de prescription et la télémédecine en constitueront les principaux axes stratégiques."

Source :
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