Pour mieux saisir l'enjeu des missions de la nouvelle Agence de Biomédecine, faisons un pas en arrière pour comprendre la situation en mars 2005, soit quelque deux mois avant la création de cette agence, et voyons ce que disaient alors les médecins : il reste beaucoup à faire !
Evolution des lois de bioéthique :
"Sept mois après le vote du 6 août 2004, la mise en application de cette loi montre qu'il reste beaucoup à faire.
La loi sur la bioéthique a finalement été votée le 6 août 2004. Avec cinq ans de retard, et la plupart des décrets d'application ne sont toujours pas parus.
Par chance, sur les 40 articles de la loi, 24 ne renvoient pas directement à un texte réglementaire et sont donc devenus applicables, dans leur très grande majorité, dès le lendemain de la publication de la loi (Journal officiel du 8 août 2004). Elle nécessite la parution de 47 textes de nature réglementaire, parmi lesquels 3 ont été publiés.
Au 30 novembre 2004, le taux d'exécution de la loi, défini comme la proportion entre le nombre de décrets publiés et le nombre de ceux prévus par la loi, était de 4% selon les informations communiquées par le scrétariat général du gouvernement.
Ce taux est malheureusement identique au 23 mars 2005, puisque aucun nouveau texte réglementaire n'a depuis lors été publié. Un dispositif transitoire a toutefois été mis en place, jusqu'à la création de la future Agence de Biomédecine, pour permettre aux chercheurs de travailler sur les lignées importées de cellules souches embryonnaires. Le décret de création de la future agence est attendu d'ici la fin du mois d'avril.
Espérons que la mise en application de la loi va s'accélérer dès l'installation de l'Agence de Biomédecine.
Elle est attendue avec impatience par les patients, les familles, les professionnels de santé et les chercheurs."
Source : Le Quotidien du Médecin, mars 2005
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