Greffe du visage : condamnables indiscrétions anglaises

Ethique
"Contrairement aux médias français, les journaux britanniques n'ont pas hésité à révéler l'identité de la donneuse et de la receveuse de l'opération de la face. Ceux qui sont distribués en France pourraient être condamnés.

EN GRANDE-BRETAGNE, les journaux ne se posent pas de questions. Le 28 janvier, le Daily Mail n'a pas hésité à rendre publique, photo à l'appui, l'identité de la donneuse d'organes qui a permis de réaliser le 27 novembre la première greffe du visage en France.

Son nom avait déjà été révélé par The Mail on Sunday le 11 décembre. Les journalistes du titre avaient été alertés par une information donnée par l'équipe des professeurs Devauchelle et Dubernard mentionnant le nom de l'hôpital dans lequel était décédée la donneuse. Un faire-part de décès avait même été publié par le quotidien régional La Voix du Nord. Mais, samedi dernier, le Daily Mail a été plus loin encore en publiant un reportage photos de la donneuse originaire du nord de la France".

"Le nom de la receveuse, qui n'a jamais été publié par un média français, a également fait l'objet d'une médiatisation poussée par les organes de presse britanniques. Son nom est systématiquement mentionné dans les articles outre-Manche. Cette pratique n'est pas le seul fait des tabloïds puisque des journaux aussi sérieux que The Times ou The Daily Telegraph sont aussi coutumiers du fait.

Pourtant, en France comme en Grande-Bretagne, 'le don d'organes repose sur le principe de l'anonymat du donneur qui ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur', insiste l'Agence de la biomédecine. Cette disposition réglementaire est même inscrite à l'article 1211-5 du Code de la santé publique.

Secret médical

En outre, à l'occasion de ce type d'opération hors norme, des contrats sont établis entre les différentes parties. Ces documents rappellent que l'équipe hospitalière au sens large est tenue au secret médical. 'Une contrainte que les médias sont tenus de respecter', rappelle Emmanuel Pierrat, avocat, spécialiste du droit à l'image.

En Grande-Bretagne, les journaux considèrent que le droit à l'information du lecteur prime sur le droit à la vie privée ou le droit à l'image. La législation sur la presse ne condamne que l'information erronée. En France, les dispositions législatives protégeant la vie privée peuvent mettre en cause un organe de presse même si l'information publiée se révèle exacte.

Jusqu'à 150 000 euros de dommages et intérêts

'L'information relative à la santé de chaque individu appartient à la sphère privée. Elle est donc protégée par l'article 9 du Code civil', indique Emmanuel Pierrat. Cet arsenal juridique efficace permet dans la majorité des cas de faire prévaloir le droit à l'image sur le droit à l'information. 'Tout a été jugé en la matière, même une photographie présentant de façon un peu trop ostentatoire un appareil dentaire', commente l'avocat.

La simple révélation du nom de la donneuse comme celui de la receveuse, de même que la publication de leurs photos sans autorisation préalable, peut donc conduire un organe de presse en France à payer d'importants dommages et intérêts, jusqu'à 150 000 euros. La jurisprudence considère simplement que l'atteinte à la vie privée ne s'applique qu'aux personnes de leur vivant. Les ayants droit de la donneuse d'organes ne pourraient faire valoir ce principe, 'sauf à considérer que leur dignité a été, à leur tour, affectée', plaide Emmanuel Pierrat.

Toutes ces dispositions juridiques franco-françaises pourraient aussi s'appliquer aux journaux britanniques à partir du moment où ils sont distribués en France. C'est ainsi que la famille royale d'Angleterre, certaine que la loi française lui serait plus favorable, avait attaqué le quotidien The Sun dans les prétoires français. 'Les juges donnent raison sur le principe, mais relativisent le préjudice au regard de la diffusion du journal en France', explique Emmanuel Pierrat".

Source :
Article de Thiébault Dromard
Le Figaro Sciences et Médecine