Don d’organes: la Commission Européenne lance une consultation publique

Bruxelles, le 27 juin 2006 - "La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur l’action future de l’Union européenne (UE) dans le domaine du don et de la transplantation d’organes. Cette consultation vise à recenser les principaux problèmes rencontrés lors de dons et de transplantations d’organes, à déterminer si des mesures devraient être prises à l'échelle de l'Union pour contribuer à résoudre ces problèmes, et à recueillir des idées d’initiatives que l’UE pourrait prendre en la matière. La croissance constante du nombre d'organes donnés et de transplantations réalisées dans l'UE ces dernières décennies s’est traduite de façon positive par un gain en années de vie et une amélioration de la qualité de vie. Cependant, la pénurie de donneurs, le trafic d’organes et l’absence d’harmonisation des normes de qualité et de sécurité sont quelques uns des obstacles qui pourraient empêcher la poursuite des progrès enregistrés dans ce domaine de la médecine. La consultation lancée aujourd’hui se clôturera le 15 septembre. La Commission analysera alors les informations et réactions reçues pour décider de l’évolution des politiques menées en matière de don et de transplantation à l’échelle de l’UE."

"M. Markos Kyprianou, membre de la Commission européenne, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, fournit une liste des actions que l’Union européenne pourrait mener à l’avenir en matière de don et de transplantation d'organes :

- poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251);
- promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne, s’agissant d’échanges d’organes, et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes;
- mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions. Une directive consacrée aux décès : dix personnes en attente d’un organe meurent chaque jour en Europe, et le taux de mortalité des patients qui attendent une greffe du cœur, du foie ou du poumon peut atteindre de 15 % à 30 %. À l'heure actuelle, près de quarante mille patients figurent sur les listes d’attente de don d'organes en Europe.

Le nombre de donneurs d’organes diffère considérablement d’un pays à l’autre en Europe, allant de 34,6 donneurs par million d’habitants en Espagne à 0,5 en Roumanie en passant par 13,8 au Royaume-Uni et 6 par million en Grèce.

On note peu d'échanges d'organes entre États membres et les exigences nationales en matière de procédures de sécurité et de qualité varient fortement. En outre, la pénurie d’organes donnés légalement peut inciter au trafic d’organes humains, avec son cortège de conséquences tant éthiques que sanitaires.

La politique de l'Union européenne en matière de don et de transplantation d’organes – quelle stratégie adopter?

La note soumise à la consultation lancée aujourd’hui par la Commission esquisse trois scénarios possibles pour les actions que l’Union européenne pourrait mener à l’avenir en matière de don et de transplantation d'organes:

- poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251);
- promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes;
- mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions. Une directive consacrée aux organes pourrait fixer des exigences de qualité et de sécurité applicables au don, au prélèvement, aux essais, à la conservation, au transport et à l'attribution d’organes, parallèlement à des propositions législatives s’attaquant au trafic d'organes.
Le document de consultation soumet une série de questions aux parties intéressées et au public permettant de déterminer laquelle de ces options serait la plus indiquée ou s'il existe une alternative."

La note de consultation est disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/human_substance/organs_fr.htm

Source :
http://europa.eu