Suisse : le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur la transplantation

"Berne, 16.03.2007 - Le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation ainsi que quatre ordonnances d'exécution au 1er juillet 2007. La Suisse bénéficiera ainsi pour la première fois d'une réglementation fédérale complète en matière de médecine de transplantation. L'ordonnance sur la transplantation régit l'utilisation d'organes, de tissus et de cellules humains, notamment leur prélèvement sur des personnes vivantes ou décédées, les essais cliniques, les tâches d'organisation et de coordination des cantons ainsi que les tâches relatives à la tenue du registre des cellules souches. Les dispositions pertinentes de la législation sur les produits thérapeutiques s'appliquent pour l'utilisation des transplants standardisés. Le contrôle de ces produits relève ainsi de la compétence de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic."

"L'ordonnance sur l'attribution d'organes s'applique pour l'attribution d'organes humains (coeurs, poumons, foies, reins, pancréas, îlots pancréatiques ou intestins grêles). Elle définit les critères d'attribution fixés dans la loi sur la transplantation (urgence médicale, efficacité du point de vue médical, délai d'attente et égalité des chances). Elle réglemente en outre la procédure d'attribution, l'échange international d'organes ainsi que la procédure et les conditions pour l'inscription sur la liste d'attente. Pour ce qui est des critères et des priorités d'attribution, l'ordonnance se limite à énoncer des principes et délègue au DFI la tâche de les préciser.

L'ordonnance sur la xénotransplantation fixe les conditions de greffe d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale sur l'homme dans le cadre d'un essai clinique ou d'un traitement standard. Elle régit les devoirs de diligence à respecter, les mesures de sécurité et les règles de comportement que les personnes concernées par la xénotransplantation doivent observer.

L'exécution de la législation sur la transplantation est financée en grande partie par le biais des émoluments. Les premiers éléments en la matière sont fixés dans l'ordonnance relative aux émoluments de la transplantation.

Lors de l'entrée en vigueur de la loi, l'OFSP mettra en ligne un portail Internet complet (http://www.transplantation.admin.ch), où la population trouvera des informations sur les différents thèmes liés à la transplantation."

Source :
http://www.news.admin.ch
Deutsche Version :

Monitoring Transplantationsgesetz

"Am 1. Juli 2007 tritt voraussichtlich das neue 'Bundesgesetz über die Transplantation von Organen, Geweben und Zellen' (Transplantationsgesetz, TxG) in Kraft. Das 'Monitoring Transplantationsgesetz' (Monitoring TxG) ist Teil der Wirksamkeitsüberprüfung des neuen Transplantationsgesetzes. Es beschafft und sammelt systematisch die relevanten Daten aus dem schweizerischen Transplantationswesen und bereitet sie so auf, dass Veränderungen im Geschehen dieses Handlungsfeldes sichtbar gemacht werden können. Die Beobachtungsdaten bilden eine Grundlage für die spätere Evaluation. Im Gegensatz zur Evaluation verzichtet das Monitoring auf den Nachweis von Wirkungszusammenhängen.

Das Monitoring TxG wurde unter der Federführung des Bundesamtes für Gesundheit (BAG),
unter Begleitung einer Expertengruppe durch die Firma Ernst Basler + Partner AG und die Sozialforschungsstelle der Universität Zürich konzipiert. Im Rahmen dieses Mandats wurde ein Monitoringkonzept erstellt und eine Nullmessung mit Bezugsjahr 2004 durchgeführt.

Die Arbeiten und Ergebnisse aus dem Projekt Monitoring TxG sind in einem Synthesebericht dokumentiert."
==> Synthesebericht

Quelle :
http://www.bag.admin.ch