"Des règles européennes pour faciliter les dons d'organes et la transplantation"

"Les personnes nécessitant des greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes, grâce au Parlement européen qui a approuvé une directive sur les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.

La directive couvre tous les stades de la chaîne, du don à la transplantation, et prévoit une coopération entre les États membres. Le PE a également adopté une résolution sur le plan d'action de la Commission concernant le don d'organe.

Au cours des 50 dernières années, la transplantation d'organe est devenue une pratique établie dans le monde entier et représente souvent le seul traitement possible pour certains patients. Cependant, les files d'attente sont longues - environ 60 000 patients sont actuellement sur les listes d'attente dans l'UE - et tous les jours 12 personnes meurent alors qu'elles figurent sur une liste. Il était nécessaire d'établir des normes de qualité et de sécurité communes de l'UE pour faciliter le don, la transplantation et l'échange d'organes des Etats membres. Le compromis conclu avec le Conseil a été adopté par 643 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions. Miroslav Mikolášik (PPE, SK) est le rapporteur du Parlement pour cette directive.

Garanties de qualité et de sécurité

Une étape clé est de désigner l'autorité compétente dans chaque pays responsable des normes de qualité et de sécurité pour les organes humains destinés à la transplantation. Ces autorités devront établir des règles couvrant toutes les étapes du don à la transplantation ou à l'élimination, basée sur les normes de qualité et de sécurité fixées dans la directive. Les États membres pourront garder ou introduire des règles plus rigoureuses s'ils le souhaitent.

Les autorités approuveront les organismes d'obtention et les centres de transplantation, mettront en place des systèmes de gestion et de rapports sur les réactions indésirables graves, recueilleront des données sur les résultats des transplantations d'organes et superviseront les échanges avec les autres États membres et pays tiers.

Traçabilité assurée

Les États membres veilleront à ce que tous les organes obtenus, attribués et transplantés sur leur territoire fassent l'objet d'une traçabilité du donneur au receveur et inversement, de manière à protéger la santé des donneurs et des receveurs. En outre, la confidentialité et la sécurité des données seront assurées. La directive prévoit également des données minimales qui, en règle générale, devront être collectées pour chaque don, mais des exceptions seront possibles si l'analyse bénéfice-risque montre que les avantages escomptés l'emportent sur les risques.

Le compromis demande également aux États membres de veiller à ce que le personnel de soins de santé impliqué soit adéquatement 'qualifié ou formé et compétent'.

Donneurs vivants et lutte contre le trafic d'organe

Selon les amendements de compromis, les États membres devront assurer la protection la plus élevée possible des donneurs vivants. Les dons d'organes humains doivent être 'volontaires et non payés' mais les députés ont ajouté que 'le principe de non-paiement n'empêchera pas les donneurs vivants de recevoir un dédommagement, à condition qu'il soit strictement limité à compenser les dépenses et la perte de revenus consécutifs au don'. Les États membres doivent également interdire la publicité ou toute mise à disposition d'organes humains qui impliquerait un gain financier.

Coopération entre les États membres

Pour faciliter la coopération, la Commission mettra en place un réseau d'autorités compétentes et établira des procédures pour la transmission des informations entre États membres. Ils pourront également conclure des accords avec les organisations européennes d'échange d'organes et leur déléguer les tâches liées à l'échange d'organes.

Une fois la directive approuvée, les États membres devront la transposer dans leur législation nationale dans un délai de deux ans suivant son entrée en vigueur.

Plan d'action sur le don et la transplantation d'organe (2009-2015)

Dans un rapport d'initiative distinct d'Andres Perello Rodriguez (S&D, ES), les députés accueillent favorablement un plan d'action de la Commission sur le don d'organe. Ils soulignent que la désignation de coordinateurs de donneurs de greffe dans chaque hôpital ainsi que l'échange d'information et de meilleures pratiques aideront des pays à faible disponibilité d'organe à améliorer leurs taux de don.

Les députés invitent les États membres à envisager de donner à des citoyens l'option de rejoindre un registre de donneurs lorsqu'ils demandent un passeport ou un permis de conduire et à inclure des références sur ces documents permettant d'identifier le détenteur en tant que donneur d'organe potentiel. Les États membres devraient envisager la possibilité d'une inscription en ligne dans des registres nationaux et/ou européens. De plus, les députés souhaitent que la Commission examine l'élaboration d'un système qui prendrait en compte les souhaits exprimés par les citoyens dans le plus grand nombre possible d'États membres.

La résolution a été adoptée à main levée."

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