Les lois bioéthiques en Europe

Le site touteleurope.eu publie une étude comparative sur les lois de bioéthique en Europe.

"Une résolution du Parlement européen du 3 juillet 2002 a recommandé aux Etats membres de légaliser l’avortement. Aujourd’hui, il est donc autorisé dans la quasi-totalité des Etats membres à l’exception de Chypre, Malte, l’Irlande et la Pologne. En Pologne, l’avortement avait été légalisé par le régime soviétique en 1956, mais le gouvernement l’a limité après la tombée du communisme et l’interdit totalement en 1997. Il est cependant autorisé en cas de viol, d’anomalie du fœtus ou sur indications médicales ; il en va de même à Chypre et Malte. En Irlande, l’IVG est autorisée en cas de danger de mort pour la mère. En 1993, 67% des Irlandais se sont prononcés contre la légalisation de l’avortement. Les femmes voulant avorter se rendent en Grande-Bretagne.

C’est d’ailleurs en Grande Bretagne que le délai limite pour avorter est le plus élevé : 24 semaines, pour une moyenne de 12 semaines dans l’UE. Le Portugal, qui a légalisé l’avortement par référendum (à 59,3%) en 2007, conserve un délai de dix semaines.

Le diagnostic prénatal (DPN) est pratiqué partout en Europe, sauf en Irlande où il est interdit. En Pologne, il est autorisé dans un délai de 22 semaines. Malte ne l’autorise que pour des affections qui peuvent être soignées.

Le diagnostic préimplantatoire (DPI), légalisé en France, n’est autorisé en Allemagne que jusqu’à un certain stade de l’embryon. Il est absolument interdit en Italie où le statut de l’embryon est protégé, et en Autriche où la procréation assistée est uniquement réservée aux cas de stérilité. En Irlande, il n’est pas légiféré car le Droit de l’enfant à naître prévu dans la Constitution ne couvre pas les embryons in vitro. Un appel contre ce jugement est en cours d’examen.

Le 'bébé-médicament' est autorisé dans huit pays : la France, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique, la Grèce, le Portugal et l’Espagne."

Touteleurope.eu 15/02/11
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/social/sante-publique/presentation/comparatif-les-questions-bioethiques-en-europe-le-dpi-et-le-dpn.html
http://www.genethique.org/revues/revues/2011/Fevrier/24_02_11.html#2