Belgique : nouvelle proposition de loi concernant le prélèvement d'organes

Prélèvements autorisés : proposition de loi pour modifier la situation des nouveaux majeurs.

BRUXELLES - "C'était en 1986. En juin. Le Moniteur publiait une loi en matière de transplantation d'organes qui n'avait pas fait que des heureux. Elle décrétait en substance le principe du consentement présumé. En clair: tout citoyen est censé avoir accepté qu'on lui prélève un ou plusieurs organes en cas de décès, sauf s'il a préalablement pris soin de manifester clairement son refus."

"Pour les mineurs d'âge, c'était aux parents à prendre les devants et à manifester, en leur nom, le refus. De nombreuses familles l'ont fait. Et on estime à environ 55.000 le nombre de ces enfants inscrits comme non-donneurs au registre national peu après l'entrée en vigueur de la loi. Cela représente plus d'un quart des Belges ainsi inscrits (192.000).

En ont-ils été avertis par leurs parents une fois atteint l'âge de la majorité? 'On peut aisément imaginer que non', estiment Daniel Bacquelaine (MR), Richard Fournaux (MR) et Muriel Gerkens (Écolo). 'De surcroît, notent les trois députés, la loi ne donne pas de limite dans le temps concernant cette déclaration.'

Or, on souffre d'un manque de donneurs. Et 'il est essentiel d'augmenter les dons d'organes qui sont des dons de vie', ce qui 'passe par la récupération de ces éventuels donneurs non informés du refus jadis exprimé par leurs parents'.

Le trio de parlementaires a donc déposé une proposition de loi, qui va être soumise au vote, en commission, juste après le lundi de Pâques. Ils se disent assurés d'un soutien unanime de leurs collègues.

Le texte change la donne. Il se propose d'annuler automatiquement l'opposition au prélèvement lorsque l'enfant concerné atteint l'âge de 18 ans. La proposition de loi prévoit toutefois d'informer les personnes concernées de cette annulation, afin d'éviter tout malentendu.

Elles pourraient donc se réinscrire immédiatement sur la liste des non-donneurs, en cas de volonté de continuer le choix opéré jadis à leur place par leurs parents. Si la loi est votée, un arrêté royal devra d'ailleurs décréter une période transitoire durant laquelle les individus concernés auront tout le loisir de faire ce choix, histoire de ne prendre personne de court dans cette matière particulièrement sensible.

La proposition ne vise bien entendu pas seulement les oppositions au prélèvement faites à l'époque. Si elle reçoit l'aval du Parlement, elle s'appliquera également à toutes les autres déclarations présentes et à venir."

Source :
www.dhnet.be
Article de Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2006