Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres, le 16 juillet, une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique prévue pour le premier trimestre 2010. Un projet de loi sera déposé avant fin 2009.
"Afin de permettre l’adaptation du droit aux évolutions de la science et de la réflexion bioéthique, le Gouvernement souhaite se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse en consultant plusieurs institutions :
- Le Conseil d’État en vue d’une étude préalable à la révision de la loi. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année ;
- Le Comité consultatif national d’éthique qui remettra, avant fin septembre, un mémoire où seront identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques.
Toutefois, afin de ne pas limiter la réflexion aux seuls débats d’experts, le président de la République et le Gouvernement organiseront des États généraux de la bioéthique au premier semestre 2009.
Un débat public s’engagera, faisant appel à la participation des citoyens : des réunions, des colloques, des forums seront organisés avec le concours des nouvelles technologies de l’information.
Une campagne d’information aura pour objectif d’identifier clairement les questions qui seront débattues : la recherche sur l’embryon, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules...
Enfin, précise la communication, les questions du consentement, de l’anonymat et de la gratuité devront être repensées globalement de manière à assurer la cohérence de la réflexion bioéthique."
Source :
http://www.premier-ministre.gouv.fr
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