Projet de loi canadien pour contrer le trafic d’organes

Le député libéral à Ottawa, Borys Wrzesnewskyj, a présenté un projet de loi pour contrer le trafic d’organes au Canada et à l’étranger.

OTTAWA/WINNIPEG – "Un député libéral à Ottawa vient tout juste de présenter un projet de loi qui criminaliserait les transplantations d’organes à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, impliquant des organes achetés ou provenant de donneurs non consentants."

"Le projet de loi C-500, du député Borys Wrzesnewskyj, propose d’amender le code criminel pour punir tout citoyen canadien qui participe à une transplantation d’organe considérée illégale au Canada, peu importe à quel endroit dans le monde la transplantation a lieu.

Ceci inclut les transplantations où le 'donneur' a été rémunéré pour la vente de l’organe, comme dans la récente affaire du 'Docteur Horreur', Amit Kumar, qui habitait à Brampton, Ontario, avec sa femme et ses enfants.

Amit Kumar a été retrouvé et arrêté au Népal le 7 février dernier. Il était recherché par Interpol selon des allégations qu’il dirigeait un réseau de trafic de reins achetés ou volés des fermiers ou travailleurs pauvres en Inde. Les organes étaient ensuite vendus à de riches Indiens ou à des étrangers. Des rapports indiquent que des ordinateurs confisqués, lors d’une descente dans une des cliniques de Kumar en Inde, révèlent une connexion avec le Canada.

Le projet de loi C-500 établirait une liste de gens, comme Kumar, qui seraient bannis du Canada pour leur participation à la vente d’organes.

Le projet de loi impute aussi la responsabilité aux receveurs d’organes de certifier que l’organe qu’ils reçoivent a été obtenu légalement. Toute personne recevant une transplantation devra obtenir un certificat garantissant que l’organe était un don et qu’aucune somme monétaire n’a été déboursée pour son obtention.

Alors que cela ne serait qu’une formalité pour les transplantations survenant au Canada, les Canadiens qui vont à l’étranger pour une transplantation pourraient rencontrer certaines difficultés, particulièrement ceux qui vont dans des pays comme la Chine, reconnue pour son marché d’organes obtenus sans consentement.

Les touristes qui vont à l’étranger uniquement pour subir des greffes dépendent des soins et des médicaments postopératoires fournis par les systèmes de santé provinciaux après leur retour au Canada. Selon le projet de loi, les médecins canadiens auraient l’obligation de soumettre à un programme de certification tout receveur d’organe qu’ils soignent. Ce programme ferait les vérifications nécessaires pour s’assurer que le receveur détient un certificat approprié stipulant que l’organe n’a pas été acheté ou volé. Les receveurs d’organe sans certificat pourraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites.

Le projet de loi prescrit une peine minimale de cinq ans et une peine maximale de prison à vie pour les contrevenants.


M. Wrzesnewskyj mentionne que l’écriture de ce projet de loi a été motivée par des rapports qu’il a entendus dans plusieurs endroits du monde, incluant une série d’articles en Ukraine il y a quelques années, relatant que des enfants disparaissaient des orphelinats.

M. Wrzesnewskyj explique qu’à l’instar d’autres gens, il n’était pas perturbé outre mesure par ces reportages. D’après lui, il devait s’agir d’Occidentaux allant en Ukraine et offrant des pots-de-vin à des fonctionnaires locaux pour pouvoir adopter les enfants. Mais un policier de cette région avait trouvé quelque chose d’autre.

'Au fur et à mesure que [le policier] approfondissait son enquête, quelque chose d’épouvantable est devenu apparent', élabore M. Wrzesnewskyj. 'Ces enfants n’étaient pas adoptés. Ces enfants étaient en fait sacrifiés pour leurs organes; leurs organes étaient vendus.'

Autour de cette même période, il a aussi lu sur le trafic de reins en Inde, où de pauvres villageois vendent leurs organes pour le prix d’une voiture de taxi.
'Parfois, les conséquences ont été tragiques. En fait, ils n’ont même pas reçu l’argent promis', raconte M. Wrzesnewskyj.

Plus récemment, le député libéral a lu le rapport coécrit par deux Canadiens, l’ex-député David Kilgour et l’avocat spécialiste des droits de l’Homme David Matas. Le rapport se penche sur les allégations de meurtre à grande échelle pour le prélèvement et la vente des organes de pratiquants de Falun Gong, emprisonnés en Chine.

M. Wrzesnewskyj décrit le rapport comme 'effroyable'.

'Dans tous les cas, il s’agissait des plus vulnérables personnes dans leurs sociétés respectives', commente-t-il.

Borys Wrzesnewskyj estime que trois tendances favorisent le trafic illicite d’organes : la technologie médicale permettant à n’importe quel organe d’être transplanté à faible coût; les moyens de transport qui permettent d’aller de l’autre côté de la planète en moins d’une journée et les écarts grandissant entre riches et pauvres.

Alors que le projet de loi était seulement en première lecture la semaine dernière et devrait être représenté advenant la chute du gouvernement, M. Wrzesnewskyj croit qu’il est important d’entamer le processus et de donner un exemple à suivre aux autres pays.

'Je le félicite d’ouvrir la voie', exprime l’ex-député David Kilgour. 'J’espère qu’il aura l’appui du parti... C’est exactement le genre de loi que le Canada devrait adopter.'

MM. Kilgour et Wrzesnewskyj décrivent tous les deux le projet de loi comme étant une question non partisane.

David Kilgour estime que le projet de loi est complet, mais il pressent que des critiques pourraient trouver qu’il va trop loin. Néanmoins, il pense qu’il sera adopté.

'Je crois qu’aucun député ne voudra être associé à une position défavorable ou voter contre, c’est une question beaucoup trop sérieuse.'

'C’est un problème majeur qui implique notre propre pays et nos propres citoyens. Je suis persuadé que le moment de parution des rapports venant de l’Inde est une coïncidence, mais c’est très utile [à la cause].'

M. Kilgour soutient que chaque pays devrait avoir sa propre loi sur la question, et il propose qu’il pourrait même y avoir une convention de l’ONU sur les prélèvements d’organes, au même titre qu’il y en a une pour les mines antipersonnel.

'Une convention de l’ONU (...) nécessiterait la ratification de 50 pays, ce qui pourrait être difficile, car la Chine s’y opposerait certainement.'

Un communiqué annonçant le projet de loi indique que le 'projet de loi C-500 concerne l’exploitation des personnes vulnérables dans les pays en développement ou incarcérées par des régimes totalitaires dont les organes en santé sont achetés ou prélevés par coercition et revendus pour l’usage des riches.'

'En adoptant cette loi, le Canada deviendra un leader international dans la lutte contre le sinistre commerce clandestin des organes et membres humains', estime le député libéral Boris Wrzesnewskyj."
Source :
Écrit par Matthew Little et Sharda Vaidyanath, La Grande Époque