David Matas est un avocat international des droits de l'homme qui travaille à Winnipeg, Manitoba, Canada. Mardi 19 octobre 2010, il soutenait un projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale, concernant le trafic d'organes, dans le contexte de la révision des lois bioéthiques visant à réglementer les transplantations d'organes en France. Mercredi 20 octobre 2010 : révision des lois bioéthiques, présentées en Conseil des ministres puis discutées au Parlement. Ces lois ont été promulguées en 1994, elles ont pour objectifs de couvrir les questions de bioéthique et d’encadrer les activités médicales et de recherche utilisant les éléments du corps humain dans les champs de l’assistance médicale à la procréation, la génétique ou la greffe d’organes. Mardi 19 octobre, La députée UMP Valérie Boyer a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes, qui fleurit depuis plusieurs années au détriment des populations des pays les plus pauvres.
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Télécharger le texte de l'intervention de David Kilgour, ancien député canadien, avocat, activiste des droits de l'homme.
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Le Professeur Francis Navarro, du CHU de Montpellier, est intervenu lors de la présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale, afin de soutenir la députée Valérie Boyer.
Le titre de sa présentation : "Le tourisme de transplantation : une menace pour notre société". "S’inspirant de la législation au Canada et en Israël, la députée Valérie Boyer propose que chaque patient greffé à l’étranger fournisse 'avant son retour en France' un certificat attestant que l’organe a bien été donné. C’est ensuite l’Agence de biomédecine qui centralisera ces certificats. Cette proposition de loi a vocation à se transformer en 'amendement' au projet de loi de révision des lois de bioéthique présenté aujourd'hui, mercredi 20 octobre 2010, en Conseil des ministres puis discuté au Parlement, a-t-on expliqué dans l’entourage de la députée. Le texte impose également à chaque médecin de signaler à l’agence de biomédecine l’identité de toute personne greffée qu’il examine." (Source)
Réaction d'acteurs de la santé au sujet de cette proposition de loi contre le trafic d'organes :
http://actuagencebiomed.blogspot.com/2010/10/liu-xiaobo-prix-nobel-de-la-paix-pekin.html
Réaction d'acteurs de la santé au sujet de cette proposition de loi contre le trafic d'organes :
http://actuagencebiomed.blogspot.com/2010/10/liu-xiaobo-prix-nobel-de-la-paix-pekin.html
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