Proposition de loi pour lutter contre le tourisme des greffes d'organes

"La députée UMP Valérie Boyer vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes, qui fleurit depuis plusieurs années au détriment des populations des pays les plus pauvres.

S'inspirant de la législation au Canada et en Israël, la députée propose que chaque patient greffé à l'étranger fournisse 'avant son retour en France' un certificat attestant que l'organe a bien été donné. C'est ensuite l'Agence de biomédecine qui centralisera ces certificats.

Cette proposition de loi a vocation à se transformer en 'amendement' au projet de loi de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres puis discuté au Parlement, a-t-on expliqué dans l'entourage de la députée.

Le texte impose également à chaque médecin de signaler à l'agence de biomédecine l'identité de toute personne greffée qu'il examine."

Santémardi 19 octobre 2010
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