La peine capitale pratiquée à grande échelle
"La Chine est le pays qui, dans le monde, exécute le plus grand nombre de condamnés à mort. Un record largement méconnu et habilement masqué par les autorités chinoises, et pour cause : en Chine, il est interdit de divulguer toute information ou statistique relative à l’application de la peine de mort, qui relève du secret d’État.
On sait cependant que des milliers de personnes sont exécutées chaque année. En mars 2004, un député du Congrès national du peuple estimait que la Chine procédait à 10.000 exécutions par an. Selon des informations plus récentes obtenues par la Fondation américaine Dui Hua auprès de sources chinoises officielles - mais confidentielles -, entre 7.500 et 8.000 personnes auraient été exécutées en 2006. À titre de comparaison, notons que cette même année, 53 personnes ont été mises à mort aux États-Unis, qui figurent pourtant dans la liste des six pays qui exécutent le plus au monde.
Cette situation est particulièrement préoccupante, d’abord en raison de l’étendue du champ d’application de la peine de mort : évasion fiscale, fraude, corruption, jeux de hasard, contrebande de cigarettes, piraterie informatique... au total 68 délits sont passibles de la peine capitale. Préoccupante aussi et surtout en raison des conditions d’application des lois qui sont loin de réunir les garanties d’un procès équitable et de mettre à l’abri d’une erreur judiciaire : les prévenus ont rarement accès aux services d’un avocat et, trop souvent, sont condamnés sur la base d’aveux extorqués sous la torture.
Jusque récemment, les exécutions avaient lieu en public, pour montrer l’exemple, dans les mêmes stades qui, demain, accueilleront peut-être les athlètes olympiques. Car les exécutions sont aussi utilisées à des fins de communication politique pour faire preuve d’un geste fort à un moment où les autorités jugent qu’une mise au pas est opportune.
Derrière la vitrine se cache également une réalité plus sombre : le corps des condamnés à mort ferait l’objet d’un vaste trafic d’organes. En quelques années, la Chine est devenue le deuxième pays en termes de transplantation d’organes, juste après les États-Unis. 'La plupart des organes prélevés le sont sur les cadavres de prisonniers exécutés', reconnaissait récemment le Vice-Ministre de la santé Huang Jiefu."
Les évolutions récentes: progrès réels ou effet d’annonce ?
"Les autorités chinoises, conscientes que ce tableau nuit à l’image qu’elles veulent donner d’un pays moderne, solidement ancré dans le XXIè siècle - et qui a récemment amendé sa constitution pour y intégrer la notion d’État de droit -, ont clairement affiché ces dernières années une volonté de réforme de l’application de la peine de mort. Ainsi, des aveux obtenus sous la torture ne pourraient plus être retenus par un tribunal, une nouvelle loi est censée encadrer la pratique du prélèvement d’organes et, depuis le 1er janvier 2007, toutes les condamnations à mort doivent être validées par la Cour suprême.
Les autorités ont par ailleurs multiplié les déclarations allant dans le sens d’une utilisation réservée de la peine de mort : 'La peine de mort devrait être exercée avec plus de prudence, seulement pour un petit nombre de délinquants extrêmement dangereux, avec des preuves solides', précisait Xiao Yang, Président de la Cour Suprême, en mars 2007.
Lors d’un récent forum sur la peine de mort, les autorités judiciaires indiquaient que le nombre de peines capitales prononcées par les tribunaux auraient été réduites de 30 pour cent en 2007, résultat des réformes engagées.
Pourtant, les progrès réels réalisés dans ce domaine ne pourront être mesurés que si les autorités chinoises communiquent de manière transparente sur l’application de la peine de mort, actuellement sous le coup du secret d’Etat.
Dans son rapport sur la transparence et l’application de la peine de mort, le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires des Nations unies rappelle que : 'Le secret empêche tout débat public informé sur la peine capitale dans une société donnée... Pour un gouvernement, insister sur des principes de défense de la peine de mort et refuser de divulguer l’étendue et les raisons de son application auprès de sa population est inacceptable.(1)'"
Inscrire la Chine dans la tendance mondiale en faveur de l’abolition
"L’abolition de la peine de mort est désormais une tendance universelle et irréversible. Le 18 décembre 2007, la communauté internationale représentée par l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions.
Si les autorités de Pékin, à l’approche des Jeux olympiques, souhaitent prouver que la Chine est un pays tourné vers l’avenir, il est temps qu’elles inscrivent leur pays dans cette tendance mondiale et s’engagent sur la voie de l’abolition de la peine de mort.
Dix ans après son rattachement à la Chine, Hong Kong, qui a aboli la peine de mort depuis 1993, connaît un des taux de criminalité les plus bas du monde et pourrait servir d’exemple aux dirigeants chinois."
Campagne à l’attention des autorités chinoises
"Forte de ces arguments, la Coalition mondiale contre la peine de mort mène campagne pour rappeler que Pékin ne pourra dignement porter les valeurs de l’Olympisme que lorsque la Chine cessera de détenir le record mondial des exécutions.
Le 27 février 2008, la Coalition mondiale et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN – Anti Death Penalty Asia Network) ont adressé une Lettre ouverte au Congrès national du peuple de la République populaire de Chine l’engageant à prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort. Ils l’invitent en particulier à exclure la peine capitale du champ d’application du secret d’Etat, à garantir le droit à un procès équitable et à réduire le nombre des crimes passibles de la peine de mort, notamment les crimes non violents tels que les infractions économiques ou les délits en matière de stupéfiants.
Par une pétition internationale lancée dans la foulée de cette Lettre ouverte, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Hu Jintao à 'lever le secret d’État et faire toute la transparence sur la pratique de la peine de mort en Chine' et à 'inscrire leur pays dans la tendance universelle vers l’abolition en instaurant un moratoire immédiat sur les exécutions'. Cette pétition sera remise symboliquement le 16 juin prochain lors d’une conférence de presse organisée à Hong Kong."
(1) "Droits civils et politiques, incluant la question des disparitions forcées et des exécutions sommaires. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport du Rapporteur spécial Philip Alston sur la transparence et l’application de la peine de mort, soumis à l’occasion de la 62e cession de la Commission des droits de l’homme, en mars 2006."
Source :
http://www.toogezer.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire