L’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2276.asp

N° 2276

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2010.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 2211) DE M. JEAN LEONETTI, relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société,

PAR M. Jean LEONETTI, député.