Suisse : Baisses de primes pour les donneurs d’organes?

"L’Hôpital universitaire de Bâle pratique une vingtaine de transplantations de reins par année.

En Suisse, les dons d'organe restent trop rares

Le nombre de donneurs d’organes est toujours trop faible en Suisse. Quelque 1000 malades sont en attente d’un organe. Une chercheuse de l’Université de Neuchâtel veut changer la situation grâce à des méthodes peu orthodoxes.

'La pénurie d’organes est un problème de santé publique et l’Etat doit s’en préoccuper'. C’est la conviction de la juriste Mélanie Mader, de l’Université de Neuchâtel, qui y a consacré son travail de doctorat, présenté en juin dernier.

De fait, la nouvelle Loi fédérale sur la transplantation donne mandat aux autorités d'assurer qu’un nombre suffisant d’organes soit à disposition de la population. Mais la loi ne donne aucun moyen d’encourager la recherche de donneurs, critique la chercheuse.

Sur le fond, la population suisse approuve le don d’organes. Mais peu de citoyens signent une carte de donneur. Mélanie Mader l’explique par des barrières psychiques, par exemple le fait de penser à sa propre mort. Conclusion: pour augmenter le nombre de donneurs, il faut mettre en place des incitations. Elle imagine plusieurs pistes.

Rabais de primes
Du côté des coûts, la chercheuse cite l’exemple danois. Depuis fin 2008, les assurés y bénéficient d’une réduction de primes d’assurance maladie de 10 pour cent s’ils acceptent de donner un organe après leur décès.

Certes, 10 pour cent, ce n’est pas énorme, admet Mélanie Mader. Mais cela peut suffire à convaincre l’une ou l’autre personne à remplir une carte de donneur.

'Proposition intéressante, mais très exotique et pas très réaliste', commente Silvia Schütz, porte-parole de l’association des assureurs maladie Santésuisse, qui dit ne pas être en mesure de quantifier les conséquences financières qu’aurait une telle incitation.

Pour Swisstransplant, la Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes, l’idée est au contraire très séduisante. 'Pour deux tiers des patients qui attendent aujourd’hui un rein valide, on sait que les coûts de transplantation représentent un an de dialyse, explique le directeur Franz Immer. Un rein transplanté fonctionnant entre 15 et 20 ans, cela peut chiffrer l’économie potentielle jusqu’à un milliard de francs.'

'Il ne faut pas faire un don du corps en entier lorsqu’un don d’organe est possible.'

Franz Immer, directeur de Swisstransplant

Prise en charge des frais d’enterrement

Autres cieux, autre exemple : dans un Etat américain, un projet prévoit d’exonérer les donneurs d’organes des frais d’enterrement. Pour le directeur de Swisstransplant, ce projet serait lui aussi réalisable. Cela est même déjà pratiqué en Suisse, en l’occurrence par les instituts d’anatomie.

Ces instituts défrayent en effet les personnes qui font don de leur corps à la science, en prenant en charge une partie de leurs frais d’enterrement. 'Nous serions intéressés par une collaboration avec les instituts d’anatomie, ajoute Franz Immer. Il ne faut en effet pas faire un don du corps en entier lorsqu’un don d’organe est possible.'

Dans tous les cas, il est important de récompenser la volonté ou la disponibilité des donneurs à aider d’autres personnes, et non payer pour un organe. La loi l’interdit d’ailleurs de façon très stricte, rappelle Franz Immer. Mélanie Mader imagine de son côté des déductions fiscales pour les donneurs, sur le modèle de déductions existant pour des dépenses sociales.

Priorité aux donneurs

Mais la solution privilégiée par la juriste est encore différente: 'Les donneurs devraient pouvoir bénéficier d’une priorité particulière si eux-mêmes ont besoin d’un organe'. Il ne s’agit pas, bien sûr, de ne fournir des organes qu’aux personnes étant elles-mêmes donneuses. Les critères d’attribution actuels tels qu’urgence, nécessité médicale et temps d’attente resteraient valables.

La disponibilité à être soi-même donneur viendrait cependant en quatrième position. Franz Immer connaît ce modèle, discuté en profondeur dans la procédure de consultation sur la nouvelle loi sur la transplantation.

'Cette idée a été abandonnée car la loi prescrit que toute personne en Suisse doit avoir un droit identique, une chance égale, à recevoir un organe. La loi interdit toute discrimination.'

'Modèle de l’opposition'

Franz Immer a lui aussi son idée sur la manière de faire augmenter les dons d’organes dans ce pays. 'La solution, appelée modèle de l’opposition, prévoit que les personnes qui ne veulent pas être donneuses soient obligées de l’annoncer'.

Ce souhait peut être consigné dans une banque de données. Cela existe déjà chez certains de nos voisins. 'La Suisse est cependant retenue par une certaine peur des registres et des fichiers et de ce qui en est fait', ajoute le directeur.

Aujourd’hui, la personne décédée qui pourrait donner des organes doit l’avoir expressément voulu, en ayant signé la carte idoine ou en l’ayant clairement signalé. Les pays voisins qui connaissent le modèle de l’opposition [consentement présumé, comme en France, Ndlr.] ont deux fois plus de donneurs que la Suisse [Le Pr. Jean Michel Boles, CHU de Brest, a dit le contraire en mai 2009 à l'Assemblée Nationale : les chiffres seraient à peu près équivalents, en ce qui concerne le prélèvement d'organes, entre pays à régime légal de "consentement présumé" comme la France et l'Espagne, et pays à régime légal de "consentement explicite", comme la Suisse, l'Allemagne, les USA, la GB, etc. Ndlr.].

L’Office fédéral de la santé publique ne s’oppose pas formellement à cette solution. 'Mais il faudrait que la population développe une conscience suffisante du don d’organes', estime Theodor Weber, directeur de la section Transplantation et procréation médicalement assistée.

Campagne de sensibilisation

L’OFSP a lancé une campagne d’information lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transplantation. 'La Confédération est neutre. Notre campagne ne fait pas de publicité pour davantage de transplantations, même si nous saluerions une telle évolution', précise Theodor Weber.

Selon le responsable, le problème n’est pas que la population suisse est trop réticente à donner un organe. 'Nous devrions mieux exploiter le potentiel existant', conclut Theodor Weber. Ainsi, une amélioration des processus hospitaliers, notamment dans le domaine de la mort cérébrale, aurait, selon lui, un effet certain." [Question que se posent les médecins à l'Assemblée Nationale : est-il éthique d'anticiper la mort cérébrale ? Selon le Pr. Bernard Debré, médecin député UMP, la réponse est non. Encore patient, déjà donneur ? ... Ndlr.]

Etienne Strebel, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Ariane Gigon)

http://www.swissinfo.ch/fre/sciences_technologies/Baisses_de_primes_pour_les_donneurs_d_organes.html?cid=18069826&rss=true