" (...) parce qu'il est prévu de ne plus réviser la loi tous les 5 ans, les députés ont avancé l'idée d'un rapport remis tous les 2 ans par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin de retracer 'les principaux problèmes éthiques soulevés' dans les divers domaines de l'AMP, des dons d'organes ou des neurosciences."
http://www.genethique.org/revues/revues/2011/Janvier/28_01_11.html#1
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