"Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes selon des mesures adoptées par les députés ce mardi 16 mars 2010 visant à améliorer l'offre, la sécurité et la qualité des organes donnés.
La commission de la santé publique du Parlement européen a approuvé deux résolutions législatives qui visent à faire face à la pénurie d'organes par des programmes nationaux de qualité et une meilleure coopération entre les États membres. Les députés soulignent que les dons d'organes doivent être altruistes, volontaires et non rémunérés. Les dons de donneurs vivants sont considérés comme complémentaires aux dons post-mortem et pourront être utilisés 'lorsqu'il n'y a aucune autre alternative appropriée, telle que le don d'un organe d'un donneur décédé'.
Au cours des 50 dernières années la transplantation d'organe est devenue une pratique établie dans le monde entier et représente souvent le seul traitement possible pour certains patients. Cependant, les files d'attente sont longues - environ 60 000 patients sont actuellement sur les listes d'attente dans l'UE - et tous les jours 12 personnes meurent alors qu'elles figurent sur une liste.
Programmes nationaux de qualité pour garantir la qualité et la sécurité des organes
Une étape clé consiste à désigner les autorités responsables dans chaque pays des normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Tel est l'objectif d'une directive de l'UE examinée dans un rapport de Miroslav Mikolášik (PPE, SK). Le rapport stipule qu'une autorité compétente peut être un organisme sans but lucratif public ou privé, une organisation ou une institution.
L'autorité devra maintenir un programme national de qualité couvrant toutes les étapes du don à la transplantation ou à l'élimination, basé sur les règles fixées dans la directive. Les États membres peuvent conserver ou introduire des mesures protectrices plus rigoureuses, ont ajouté les députés. Pour faciliter la coopération, la Commission européenne établira un réseau d'autorités et des systèmes de transmission d'informations.
Les autorités approuveront des organismes d'obtention et des centres de transplantation, établiront des systèmes de compte rendu et de gestion, collecteront des données sur les résultats des greffes et superviseront les échanges d'organes avec d'autres États membres et pays tiers. La traçabilité du donneur au patient - et en sens inverse - fera partie du système, avec des dispositions en cas de réactions défavorables, en vue de protéger à la fois les patients et les donneurs. La confidentialité des données sur les patients devra être respectée en conformité avec les règles nationales, estiment les députés.
Combat contre le trafic d'organes, statut des donneurs vivants
Les dons d'organes humains doivent être 'altruistes, volontaires et non rétribués', stipule la commission parlementaire, mais 'le principe de non- rétribution n'empêchera pas les donneurs vivants de recevoir un dédommagement rigoureusement limité à la couverture des dépenses et désagréments liés au don'.
La commission parlementaire a ajouté que toute incitation ou bénéfice financiers à l'intention d'un donneur potentiel doivent être évités. Les États membres doivent interdire toute publicité en la matière et toute mise à disposition d'organes humains qui impliquerait un gain financier.
Un point controversé était celui du statut des donneurs vivants. Selon les députés, les dons provenant de donneurs vivants seront considérés comme complémentaires aux dons post-mortem et pourront être utilisés 'lorsqu'il n'y a aucune autre alternative appropriée, telle que le don d'un organe d'un donneur décédé'. Ils ajoutent 'Les dons de donneurs vivants sont, en règle générale, limités aux dons entre proches parents, entre époux et entre partenaires de vie stables, du fait du danger implicite d'exploitation qu'ils comportent. Particulièrement, en l'absence de relations étroites de ce type, des dispositions appropriées seront prises dans le droit national des États membres, assurant ainsi la protection la plus élevée possible des donneurs vivants'. Il s'agit d'éviter que le donneur agisse à des fins de gain financier et d'empêcher la commercialisation d'organes.
Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015)
Dans un rapport d'initiative distinct d'Andres Perello Rodriguez (S&D, ES), les députés accueillent favorablement le plan d'action de la Commission sur le don d'organes et soulignent que l'échange d'informations et des meilleures pratiques entre États membres aidera les pays à faible disponibilité d'organes à améliorer leurs taux de dons.
La nomination de coordinateurs de donneurs d'organes est une étape clé vers une meilleure détection des donneurs et vers une amélioration des taux de dons d'organe, souligne le projet de résolution.
Les députés encouragent les États membres à recourir à des systèmes donnant aux citoyens la possibilité de s'inscrire sur un registre de donneurs lorsqu'ils demandent un passeport ou un permis de conduire. Une inscription en ligne sur des registres de donneurs nationaux ou européens devrait aussi être envisagée. Les États membres sont également invités à inclure des références sur les cartes d'identité nationales ou les permis de conduire permettant d'identifier le détenteur en tant que donneur d'organe potentiel."
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