Sang de cordon : proposition de loi au Sénat

"Une proposition de loi 'tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical' a été déposée au Sénat par Marie-Thérèse Hermange le 19 février 2010. Soutenue par 88 sénateurs, dont Nicolas About, Bernadette Dupont et Anne-Marie Payet, cette proposition montre que la collecte du sang de cordon et des tissus placentaires est un 'enjeu de santé publique majeur' et 'un intérêt stratégique pour permettre à la recherche française de se maintenir au plus haut niveau, dans un contexte de forte concurrence internationale'. Elle rappelle que le sang de cordon, riche en cellules souches, a prouvé son efficacité dans le traitement de maladies du sang et de maladies artérielles périphériques. La médecine régénérative peut aussi tirer profit de ces cellules souches pour 'réparer des tissus endommagés (réparation de l'os, du cartilage, du tissu cardiaque après infarctus, du système vasculaire, de la peau des grands brûlés)'.

La proposition spécifie qu'une politique publique est 'nécessaire pour qu'un discours politique clair susceptible d'informer le citoyen sur les perspectives médicales raisonnablement attendues de ces thérapies soit audible'. Bien que possédant de réelles avantages avec plus de 800 000 naissances par an et 'une pratique de collecte et de stockage d'excellence internationalement reconnue', la France a néanmoins un retard important 'en matière de nombre d'unités de sang placentaire disponibles par habitant'. Il convient donc, selon la proposition, de renforcer la politique publique existante, en commençant par ne plus traiter 'comme un simple déchet opératoire ce qui demain pourrait sauver des vies' et dans ce but, de 'conférer au sang de cordon le statut de ressource thérapeutique, comme c'est le cas pour la moelle osseuse'.

En outre, la proposition préconise une information systématique des femmes enceintes et le développement de la 'collecte et [de] la conservation du sang de cordon dans le respect de la solidarité du don à travers les principes de gratuité et d'anonymat par des banques publiques comme le stipule l'article 4 : La conservation du sang placentaire collecté en France s'effectue dans des banques garantissant le respect des conditions sanitaires prévues par l'Agence de la biomédecine ainsi que la mise à disposition des greffons de manière anonyme et gratuite'. Le sang de cordon doit être une ressource accessible pour toute personne malade susceptible d'y recourir et 'ne peut donc être privatisé'. Il convient également de développer des partenariats public-privés pour faire progresser le nombre des prélèvements.

La proposition pointe du doigt le fait que la France n'organise pas suffisamment 'la collecte du sang de cordon dans la fratrie d'un enfant malade susceptible d'être traité par greffe de cellules souches'. Il faut donc répondre à cet enjeu de santé publique en développant et en organisant 'la conservation des unités de sang placentaire à des fins spécifiques de greffes intrafamiliales en cas de besoins thérapeutiques spécifiques définis par les autorités de santé'. Enfin, les sénateurs insistent sur la nécessité 'd'encourager la recherche sur les perspectives thérapeutiques des cellules souches issues du sang de cordon ombilical lui-même' comme l'énonce l'article 8 de la proposition : 'Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'intérêt thérapeutique de la conservation du cordon ombilical et les modes de financement susceptibles de la permettre'. Ils rappellent à cet effet les avantages des cellules souches mésenchymateuses (CSM) qui sont bien tolérées lors de greffes allogéniques et ne requièrent pas de traitement immunosuppresseur. Devant les perspectives prometteuses de thérapie cellulaire, il convient d'entreprendre un effort particulier 'pour définir le champ de recherche dans lequel ces cellules pourraient être utilisées'."

Gènéthique 01/03/10