"Sperme congelé : le parquet s'oppose à la veuve"

Fabienne Justel et son avocat Me Collard répondent aux journalistes à la sortie de l'audience du tribunal de Rennes.

"Le conjoint, malade, avait fait des dépôts avant sa mort, en 2007. Sa femme veut, à présent,récupérer les gamètes pour se faire inséminer. Jugement le 15 octobre.
Fabienne Justel s'est contentée d'une brève déclaration, hier matin, à la sortie du tribunal. Cette Lannionnaise de 39 ans a perdu son mari, en septembre 2008. Aujourd'hui, elle veut se faire inséminer avec les spermatozoïdes que son époux avait déposés, pour une éventuelle insémination, au Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de Rennes. La loi l'interdit. Le Cecos a donc refusé.

La veuve a saisi le tribunal de grande instance de Rennes, en référé (procédure d'urgence). Hier, à l'audience, Cécile Vivien, vice-procureur, a souhaité le rejet de la demande, estimant qu''il n'y a pas de trouble manifestement illicite' qui justifierait que le tribunal se prononce en référé. Le tribunal rendra sa décision le 15 octobre.

'L'épouse ne figure pas au contrat'

'J'irai jusqu'au bout, s'est indignée la veuve. Je me bats pour cet enfant. Je ne perds pas espoir et j'encourage aujourd'hui le tourisme reproductif.' Pour Me Gilbert Collard, son avocat, 'il y avait un contrat entre le Cecos et les époux Justel. L'engagement de l'époux est valable pour les deux.'

'Le document a été signé entre le Cecos et le mari, rétorque Me Michel Poignard. Son épouse ne figure pas au contrat.' L'avocat du Cecos rappelle que les dépôts de sperme ont été réalisés alors que le couple vivait encore en concubinage. Ils datent de 2006 ; le mariage a été prononcé en juin 2008.

'La mort du mari met fin au contrat, insiste la représentante du parquet. La veuve souhaite la restitution des gamètes pour contourner la loi.' Me Collard ne s'en cache pas. Il met en garde : 'Les gens vont aller à l'étranger pour se faire inséminer.' Aucune dérogation n'a encore été accordée dans l'Hexagone. Me Collard reproche au Cecos de ne pas avoir prévenu les époux Justel de l'interdiction.

'Environ 2 500 hommes viennent chaque année déposer du sperme', répond plus sereinement le professeur Le Lannou, responsable du Cecos de Rennes. Souvent, c'est par précaution, comme Dominique Justel, qui devait suivre un traitement médical lourd. 'Est-ce la peine d'insister sur leur diagnostic vital et de leur casser le moral ?', s'interroge le scientifique.

Au printemps 2010, le Parlement débattra du sujet lors de la révision de la loi bioéthique. Le Cecos de Rennes s'est engagé à conserver jusque-là les gamètes réclamées par Fabienne Justel."

http://www.ouest-france.fr
Article de Serge LE LUYER