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Insémination post-mortem : l'affaire Fabienne Justel

La veuve ne récupèrera pas le sperme congelé de son mari

"Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a tranché ce jeudi. Le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer trois mois après leur mariage en 2008 ne sera pas restituée à sa veuve. Fabienne Justel ne pourra pas avoir d'enfant de son défunt époux. Une décision sans surprise, conforme à la la loi française.

Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur. 'Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...)'. Le tribunal a souligné également que Fabienne Justel 'recherchait en définitive à contourner l'application de la loi française qui prohibe l'insémination post-mortem'.

Fabienne Justel fera appel

Interrogée par téléphone, Fabienne Justel s'est dite 'attristée mais pas étonnée de cette décision'. Elle a annoncé son intention de faire appel. La veuve, qui souhaitait se faire inséminer à l'étranger, avait assigné en justice à la mi-août le Cecos (Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme) de Rennes. Alors qu'il se savait malade et condamné, Dominique, son second mari, avait fait plusieurs dépôts dans la banque de sperme du Cecos, en vue de ce projet commun."

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